Présentation

L’association a pour objet la défense de la qualité de vie à Montpellier.
Droit au Sommeil lutte contre les nuisances sonores dans le centre de Montpellier : débordements répétitifs occasionnés par l’activité de certains bars musicaux et leurs terrasses, d'épiceries de nuit, par les sorties de discothèques et de salles de concert, par les déambulations nocturnes de personnes alcoolisées.
Nous pensons que la vie en communauté est possible dans le respect des droits de tous.
 
 
 
ESPACE ADHERENT
 
 

 

quotation mark left   Un bruit est considéré comme gênant dès lors qu'il porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.quotation mark right

 

L’association a pour objet la défense de la qualité de vie à MONTPELLIER.

 

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« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée,
sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme [...] »*

 

Les bruits de voisinage portent non  seulement atteinte à la qualité de la vie et à la tranquillité, mais aussi à  la santé.

Les troubles occasionnés par les fêtes, les chants et les cris sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage. En tant que tel, ce type de trouble est régi par le code de la santé publique (décret du 31 août 2006).

L’un de ces trois critères, précisés à l’article R.1334-31 du code de la santé publique, suffit à constituer un trouble de voisinage, quelles qu’en soient les circonstances, même si l’immeuble est mal isolé ou qu’il n’y a pas de faute avérée et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit (le délit pour tapage diurne existe bel et bien). En cas de tapage nocturne, au code de la santé publique, vient s’ajouter le code pénal qui le sanctionne (article R. 623-2).

 

L’article R. 1337-7 précise que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 euros) .

Textes extraits du Code de la santé publique

 

3 volets nuisances sonores 2016

 

DAS a édité pour cette rentrée une synthèse de ses démarches et des différents travaux et études sur l'impact du bruit dans nos vies quotidiennes.

A lire à télécharger, à diffuser.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

www.droitausoLe site de l'Institut du Sommeil et de la Vigilancemmeil.

La concentration de bars musicaux dans le centre historique de Montpellier est incompatible avec la
tranquilité publique.
En effet, ce quartier a la particularité d’être constitué d’un réseau de ruelles étroites piétonnes ou le
bruit s’amplifie rapidement entre les immeubles. Les consommateurs de ces bars viennent se défouler et
ne font pas cas du tapage qu’ils occasionnent.
Les nuisances sont multiples : bruit excessif privant les riverains de nuits calmes, détritus laissés au sol,
tags, et urinoirs sauvages.
Le non-respect de la loi démarre la plupart du temps lors des travaux préparatoires à l’ouverture de
l’établissement, effectués sans aucune autorisation. Par suite, les terrasses illégales investissent les
trottoirs et l’espace public. Les terrasses autorisées ont tendance à s’agrandir et dépasser le métrage
défini par la Mairie. La rue devient alors le lieu de consommation des clients de certains de ces bars.
Jusqu’à 1h l’hiver et 2h l’été.

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